Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : orcival-rocamadour.com des informations suivantes :

1. Bulletin légal :

Le Propriétaire est : Association Orcival-Rocamadour
Adresse de localisation du titulaire : 10 chemin des Cours chez Mme Poizat 63240 – Mont-Dore

Le Fondateur du site et Responsable de la publication est : Association Orcival-Rocamadour
Vous pouvez entrer en contact avec le Responsable de publication en écrivant à contact@orcival-rocamadour.com

Hebergeur : Amen
SASU au capital social de 37 000 Euros
RCS Paris B 421 527 797
Code APE (INSEE) 6312Z
N*TVA : FR 29 421 527 797
Adresse du siège : 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées – 75008 Paris – France

Ces Mentions Légales ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : orcival-rocamadour.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site orcival-rocamadour.com réunit plusieurs services, dans l’état, disponibles pour les utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site orcival-rocamadour.com. Le site orcival-rocamadour.com est actualisé de façon régulière par l’association Orcival-Rocamadour.
L’association Orcival-Rocamadour s’efforce de prescrire sur le site orcival-rocamadour.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut attester l’exactitude, la complétude des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web orcival-rocamadour.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, prévue ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, orcival-rocamadour.com se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, orcival-rocamadour.com ne pourrait être désigné comme responsable des soucis qu’engendrerait cette indisponibilité, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Sauf mention contraire l’association Orcival-Rocamadour est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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Toute représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de l’association Orcival-Rocamadour, sinon elle sera désignée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site orcival-rocamadour.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources etc). Cependant, l’association Orcival-Rocamadour ne peut pas vérifier l’intégralité des éléments des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web orcival-rocamadour.com, l’association Orcival-Rocamadour ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur sauf pour le besoin de services offerts par le site orcival-rocamadour.com et nécessitant une inscription. L’usager offre ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même la saisie. Il est donc précisé à l’usager du site web orcival-rocamadour.com la contrainte ou non de divulguer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).